Conditions Générales de Vente

Service de traduction

La traduction est un service permettant d’obtenir un contenu dans une langue à partir d’un contenu original rédigé dans une langue différente. Dans la mesure du possible et en prenant en compte les subtilités culturelles et linguistiques de la langue traitée, l’Auteur se donne une obligation de moyens quant à la conservation la plus complète possible de l’esprit général, de l’organisation de l’information et du type de vocabulaire utilisé.

Service de correction

La correction est un service permettant au client de soumettre un contenu à un Auteur pour que ce dernier en corrige l’ensemble des erreurs et des défauts. La correction s’intéresse au vocabulaire, à la grammaire, à l’orthographe, à la ponctuation et à la syntaxe employés. Il peut également demander des modifications sur la structure et le style du Contenu à la condition qu’il sélectionne l’offre adaptée. Dans le cas contraire, l’Auteur ne sera pas tenu de procéder aux modifications de structure et de style du Contenu. S’il le souhaite, le Client peut demander à l’Auteur de limiter son contrôle à un ou plusieurs de ces points. Dans ce cas, il doit l’expliquer le plus clairement possible dans la demande initiale qui définit le projet.

Service de rédaction

La rédaction est un service permettant d’acheter un contenu original sur un thème donné et pour un besoin spécifique. Suivant la demande initiale, l’Auteur fait les recherches nécessaires sur le sujet à traiter, puis rédige un contenu correspondant aux critères exposés sur le volume de mots attendu ou encore le type de vocabulaire demandé.

Demande initiale (briefing)

      1. Service de Traduction et de Correction

Le Client peut soumettre à TextMaster un document, un extrait de bases de données ou un texte libre et ajouter des explications permettant de guider l’Auteur dans sa mission (ci-après définis ensemble « Demande Initiale« ).

Le Client reconnaît expressément que le tarif de TextMaster est basé sur le nombre des mots estimés par TextMaster ou communiqués par le Client lors de sa Demande Initiale et non pas le nombre final de mots communiqué par l’Auteur au Client après exécution du Service.

      2. Service de Rédaction

Pour chaque projet, le Client doit indiquer un certain nombre d’éléments qui doivent guider l’Auteur dans sa mission (ci-après « Demande Initiale« ).

Il est entendu que :

• Le volume de mots attendus est à comprendre avec une marge de +/- 10% (pour la commande d’un texte de 500 mots, l’Auteur pourra délivrer un texte de 450 à 550 mots). Dans le cas d’un maximum ou d’un minimum de mots demandé par le Client, l’Auteur sera tenu de respecter les seuils définis par le Client.

• L’option « Mots-Clés » permet au Client d’indiquer à l’Auteur une série de mots ou d’expressions que ce dernier doit intégrer à son contenu, ainsi que le nombre de fois où ceux-ci doivent apparaître dans le texte. Les mots-clés sont déterminés par le Client et doivent apparaître dans la langue de destination (exemple : si le texte est traduit de l’anglais à l’italien, les mots-clés indiqués doivent figurer en italien). En outre, les mots-clés sont sensibles aux majuscules, ceci afin de rendre le plus précis possible le comptage des mots (exemple : l’acronyme de “search marketing engine” (SEM) doit être écrit en majuscules afin d’éviter que le système n’inclue cette combinaison de lettres lorsqu’il la trouve dans des mots de plus grande taille, comme dans le mot “semer”).

  3. Ensemble des Services

TextMaster fera ses meilleurs efforts afin d’exécuter un Service de qualité conforme à la Demande Initiale du Client.

Dans l’hypothèse d’une sous-évaluation par le Client du nombre de mots, ce dernier reconnaît que TextMaster pourrait lui facturer un complément de prix qu’il s’engage à payer sans réserves.

A défaut de réception de paiement dans le délai convenu, TextMaster pourrait annuler la commande et procéder au remboursement auprès du Client. Dans le cas où l’Auteur aurait démarré la mission, l’intégralité du montant du Service restera dû à TextMaster.

Règles de commande

Le Client ne doit jamais :

• commander un texte qui puisse porter atteinte aux droits universels et individuels d’une personne morale ou physique ;

• demander à l’Auteur de tenir de propos diffamatoires ou insultants à l’encontre d’une personne morale ou physique, vivante ou morte ;

• commander un Contenu qui soit contraire aux bonnes mœurs, qui fasse l’apologie de la violence, de la haine ou du racisme ou qui soit considéré comme illégal ou contraire à l’ordre public ;

• demander la traduction d’œuvres (à titre d’exemple un livre) soumises à droits d’auteurs.

Dans l’hypothèse d’un engagement de responsabilité de TextMaster, par une tierce personne, à la suite d’une violation par le Client de l’une de ces interdictions, ce dernier s’engage à garantir TextMaster conformément à l’article 9 ci-dessous.

TextMaster se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’exécution de tout Service afférent à l’une des interdictions susmentionnées et de rembourser le Client du paiement déjà effectué après déduction du montant relatif à la partie du Service déjà réalisée et des dommages subis par TextMaster à cet égard.

Contenus et liens externes

Vous reconnaissez être seul responsable des documents et informations que vous diffusez aux Auteurs sur TextMaster (collectivement, les « Contenus externes » et « Liens externes« ).

Etant donné la quantité des informations échangées, TextMaster ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la licéité des contenus diffusés sur sa plateforme.

Vous vous engagez à transmettre exclusivement des Contenus externes et Liens externes :

• dont la teneur est exacte et n’a rien de diffamatoire ;
• dont vous détenez tous les droits, y compris de propriété intellectuelle, ou à défaut, que vous êtes libres d’utiliser dans le cadre des Services de TextMaster ;
• libres de tout virus, script ou programme quel qu’il soit ;
• respectant toute législation en vigueur.

Vos Contenus externes et Liens externes sont soumis à nos règles de transmission vers les Auteurs décrites au sein de nos Conditions Générales de Vente. TextMaster se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment et sans préavis.

En outre, TextMaster se réserve le droit :

• de refuser la transmission de vos Contenus externes et Liens externes, ou de les transmettre après corrections ou modifications mineures ;
• de retirer tout Contenu externe ou Lien externe de sa plateforme, à tout moment et ce sans préavis.

TextMaster peut uniquement retirer des Contenus externes et Liens externes de sa propre plateforme et ne saurait être tenu responsable du retrait ou du non-retrait de vos Contenus externes et Liens externes de sites tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

TextMaster met tout en œuvre pour transmettre aux Auteurs vos Contenus externes et Liens externes dans les meilleurs délais. Toute erreur détectée dans vos Contenus externes et Liens externes ne pourra être corrigée par TextMaster. Si vous détectez une erreur dans un Contenu externe ou un Lien externe, vous devez annuler la commande si cela est possible et lancer une nouvelle commande. Si l’annulation est impossible (ex : parce que déjà attribuée à un Auteur), les frais liés à celle-ci restent à votre charge.

Les Contenus externes et Liens externes que vous publiez ne doivent en aucun cas indiquer des coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax, adresse postale, etc.) permettant aux Auteurs de vous contacter ou de vous identifier directement ou indirectement.

Délais de réalisation des services

Sauf accord express entre les Parties, TextMaster ne s’engage aucunement sur le délai de réalisation des Services.

En effet, les délais indiqués sur le site de TextMaster sont indicatifs et dépendent de différents éléments sur lesquels TextMaster ne peut prendre d’engagement, à titre d’exemple le volume du Contenu d’un projet, la complexité du sujet traité, la disponibilité des Auteurs etc.

En revanche, TextMaster s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour satisfaire la demande du Client dans les meilleurs délais.

Attribution des auteurs

TextMaster s’engage à attribuer les projets aux Auteurs qui respectent les critères fixés par le Client lors de la Demande Initiale et notamment le niveau de compétence demandé (« Basic » « Standard » et « Entreprise »).

Le Client reconnaît expressément que dans l’hypothèse d’une non disponibilité des Auteurs afin de réaliser le Service demandé, TextMaster se réserve le droit d’annuler le Service commandé et de rembourser au Client le montant versé.

Ce dernier reconnaît également que le Client ne pourra réclamer aucune indemnité à cet égard.

Validation du contenu

Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la soumission d’un Contenu par un Auteur, afin de contrôler la conformité de ce Contenu à sa Demande Initiale.

A défaut, le Contenu soumis par l’Auteur sera considéré comme étant accepté par le Client sans réserves. L’application de cette condition est strictement irrévocable.

Si vous estimez que le Contenu soumis ne respecte pas complètement vos attentes, vous pouvez demander une révision à l’Auteur. Dans ce cadre, vous prenez l’engagement d’être le plus précis possible dans vos échanges avec l’Auteur pour faciliter la reprise du Contenu.

Dans le cadre d’une demande de révision, le Client est mis en relation directe avec l’Auteur au moyen d’un système de messagerie interne à TextMaster. Il est entendu, en ce qui concerne ces échanges, que :

• il est formellement interdit au Client, conformément à l’article 3.9 de ces Conditions, de chercher à obtenir par quelque moyen que ce soit les coordonnées de l’Auteur, afin de le contacter en dehors de l’environnement prévu par TextMaster ;

• TextMaster peut accéder à tout moment et sans aucune limite au contenu des échanges, ceci pour statuer sur une modération ou pour contrôler le bon déroulement des opérations entre le Client et l’Auteur.

Si le Client estime que l’Auteur n’a pas respecté sa Demande Initiale, il peut refuser un Contenu. L’ouverture d’une procédure de refus implique le contrôle d’un modérateur tiers qui étudiera la pertinence du refus du Client.

• si le modérateur estime que le refus du Client est justifié, la commande est relancée immédiatement auprès d’un nouvel Auteur sans surcoût pour le Client ;

• si le modérateur rejette la demande du Client, le contenu peut être considéré comme validé, ou le modérateur peut demander à l’Auteur d’appliquer quelques modifications pour que le Contenu soit en conformité avec la Demande Initiale du Client.

Si un Auteur estime que les demandes de révision du Client ne sont pas fondées au regard de la Demande Initiale, il peut solliciter l’intervention d’un modérateur. Cette tierce personne analysera la Demande Initiale du Client, le Contenu produit par l’Auteur et les différents échanges et révisions.

• si le modérateur estime que la sollicitation de l’Auteur est fondée, le Contenu est automatiquement considéré comme correct sans que le Client ne puisse opposer la moindre contestation ;

• si le modérateur estime que les demandes de révision du Client sont justifiées, l’Auteur a l’obligation de reprendre son intervention jusqu’à pleine et entière satisfaction du Client et ce conformément à sa Demande Initiale.

Téléchargement du contenu

Une fois la production terminée et la validation du Client reçu, le contenu produit et validé sera disponible en téléchargement sur le Site ou via l’API pendant une période de 2 mois au minimum.

TextMaster ne pourrait être tenu pour responsable si un problème survenait au moment du transfert des serveurs de TextMaster au poste de travail du Client.

En aucun cas TextMaster ne pourra être tenu de développer des outils et services spécifiques pour que le format des documents soit adapté au système du Client.

Confidentialité

TextMaster fera ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité de vos Contenus.

En effet, tous les Auteurs de TextMaster sont soumis à un engagement de confidentialité.

Au surplus, la plateforme de TextMaster est sécurisée par un certificat électronique SSL qui permet d’authentifier les utilisateurs et chiffrer les échanges au moyen d’une clé d’identification.

Anonymat

Le système de TextMaster est conçu de sorte à ne pas vous permettre de détecter directement ou indirectement l’identité d’un Auteur. En conséquence, vous vous engagez à conserver un caractère anonyme à tous les contenus et échanges entre vous et les Auteurs et de ne chercher en aucun cas à encourager un Auteur à travailler avec vous en dehors de la plateforme de TextMaster.

A défaut, le Client s’engage à payer à TextMaster une indemnité à hauteur de cinq mille euros (5000 €) par violation.

Généralités

1. Tarifs

Le tarif applicable entre les Parties est indiqué et précisé au Client au moment de la Demande Initiale sur TextMaster. Le tarif indiqué ne présage cependant pas des tarifs futurs qui pourront être modifiés unilatéralement par TextMaster, notamment par l’émission d’un nouveau tarif en cours d’année.

Les modifications tarifaires ne sont pas notifiées aux Clients et entreront en vigueur dès publication sur le site Internet de TextMaster.

2. Monnaie de référence : l’Euro

La monnaie de référence de TextMaster est l’Euro (€).

TextMaster propose un système multidevise qui permet aux Clients inscrits sur les versions localisées des services de payer dans une devise différente de l’Euro.

Il est entendu que le taux de conversion est librement fixé par TextMaster et ne peut faire l’objet d’aucune contestation. Il peut être révisé à tout moment sans obligation d’une communication particulière auprès des Clients.

3. Modalités de paiement

Vous pouvez régler les factures TextMaster par Carte Bancaire, par virement ou par Paypal.

Vous lancez ensuite vos projets sur TextMaster par le biais de crédits achetés ou offerts :

• Crédits achetés :

TextMaster repose sur un principe de vente de crédits à priori qui permettent de commander des prestations de Service au fur et à mesure.

L’achat de ces crédits ne fige aucunement le tarif, en conséquence le Client reconnaît expressément que TextMaster reste libre de modifier ses tarifs à tout moment et ce même après avoir crédité le compte d’un Client. Ces crédits n’appartiennent aucunement aux Clients et ne représentent qu’une facilité de gestion informatique.

Certaines factures peuvent exceptionnellement être émises a posteriori dans le cadre d’accords particuliers. Il est expressément convenu entre les Parties que le Client s’engage à honorer toute facture reçue dans le cadre des crédits achetés à TextMaster.

L’utilisation des crédits est possible pendant les 365 jours qui suivent la date de leur acquisition. Le Client reconnaît expressément qu’à l’issue de cette période, ces crédits auront perdu leur valeur et seront retirés de son compte. Le Client accepte expressément de ne former aucune réclamation relative à l’expiration de ces crédits.

Le Client accepte expressément que le renouvellement exceptionnel de ces crédits est laissé à la seule appréciation de TextMaster.

Il est impossible d’utiliser les crédits sur un autre site que TextMaster ou un de ses affiliés ou partenaires.

Il est entendu qu’une fois achetés, les crédits ne sont en aucune façon convertibles en argent et qu’ils ne sont pas remboursables.

TextMaster fournit une facture correspondant à chaque acte d’achat effectué par le Client. Cette facture sert de justificatif et fera référence dans le cadre d’un éventuel désaccord d’ordre comptable entre TextMaster et le client.

• Crédits offerts (code promotionnel) :

Les crédits offerts dans le cadre de l’application d’un code promotionnel ont une durée de validité de 3 mois. A l’issue de cette période, ces crédits auront perdu leur valeur et seront retirés de votre compte. Il n’existe aucune possibilité de renouveler les crédits non utilisés après le délai d’expiration.

4. Délais de paiement

Les factures de TextMaster sont payables à réception ou, le cas échéant, dans le délai convenu avec TextMaster.

Pour toute somme non payée à l’échéance, TextMaster se réserve le droit de facturer au Client des intérêts moratoires correspondants au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points de pourcentage, calculés et cumulés à compter du premier jour de retard.

5. Compensation

Le Client autorise expressément TextMaster (et le cas échéant, ses filiales et sociétés partenaires ou affiliés) à compenser les créances et les dettes qu’elle pourrait détenir ou dont elle serait redevable vis-à-vis du Client.

Taxe sur la valeur ajoutée

TextMaster est une société de droit belge mais peut facturer au travers d’établissements nationaux dans lesquelles TextMaster exerce une activité commerciale. A ce titre et suivant le Code de la TVA qui prévaut pour l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au niveau national, européen et mondial, nous mettons en œuvre les principes applicables en la matière.

TextMaster pourra être amené à vérifier le statut de chaque Client par rapport à l’application de la TVA. Le Client s’engage à transmettre à TextMaster, sur première demande, les différents documents permettant d’authentifier son compte client.

Le Client s’engage à fournir des informations réelles et complètes sur l’identité juridique et fiscale de sa personne physique ou de la personne morale qu’il représente, spécifiquement sur ce qui concerne son assujettissement à la TVA. S’il s’avère que cela n’était pas le cas, TextMaster pourra engager toute procédure qu’il juge nécessaire pour régulariser le préjudice, allant jusqu’à la suppression de tout ou partie des crédits acquis par le Client ou d’éventuelles poursuites judiciaires.

Il est à noter que TextMaster se réserve le droit de faire évoluer cette règle liée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en fonction de l’évolution des réglementations belges, nationales et européennes.

Service de Traduction et Correction

TextMaster cède au Client de façon non-exclusive, sans limite de temps et pour le monde entier les droits suivants sur le Contenu produit par TextMaster et effectivement payé par le Client et au moyen de ses outils :

• Droits de reproduction : Créer et diffuser toute copie de l’œuvre et ce, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ;
• Droits d’exploitation : Utiliser, diffuser, modifier, traduire, adapter, monétiser, enregistrer, déposer, exploiter le Contenu sur tous les supports existants et futurs (site Internet, DVD, brochure publicitaire, communiqué de presse, etc.) ;
• Droits de communication au public : Représenter et exploiter le texte sur un support de tout type et toute forme (physique, numérique, etc.) visible par tous et n’importe où, sans limite, y compris sur un site Internet ;
• Droits de distribution : Autoriser ou interdire la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son œuvre ou de copies de celle-ci;
• Droits de cession et de vente : Accepter ou refuser de vendre aux conditions de son choix tout ou partie des droits liés au Contenu ;
• Droits de reproduction temporaire technique : Autoriser la diffusion et reproduction temporaire et transitoire ou accessoire du Contenu ;
• Renonciation au droit de citation : Vous n’avez pas à mentionner le prénom, le nom, l’initiale ou toute autre forme d’élément permettant l’identification de l’Auteur.

L’ensemble des cessions est réputé valable à compter de l’acquittement par le Client de la rémunération convenue avec TextMaster, cet acquittement étant considéré comme validé au débit constaté des crédits après validation du Contenu.

Néanmoins, le Client reconnaît expressément que TextMaster demeure propriétaire du Contenu de traduction communiqué par cette dernière au Client. En effet, ce Contenu pouvant être réutilisé par TextMaster pour exécuter des Services de traduction.

Il est entendu que les Contenus enrichis développés par TextMaster, en ce compris les mémoires de traduction et glossaires constitués par TextMaster, restent, sauf accord contraire entre les parties, la propriété exclusive de TextMaster.

Il est également entendu que le Client cède à TextMaster de façon non-exclusive, sans limite de temps et pour le monde entier certains droits sur le Contenu soumis par le Client à TextMaster, en ce compris les Contenus, les mémoires de traduction et les glossaires. En effet, ce Contenu pouvant être réutilisé par TextMaster pour exécuter des Services de traduction. Ces droits incluent :

• Droits de reproduction : Créer et diffuser toute copie partielle de l’œuvre et ce, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente. Etant entendu que TextMaster ne pourra pas reproduire l’œuvre dans sa totalité ;

• Droits de reproduction temporaire technique : Autoriser la diffusion et reproduction temporaire et transitoire ou accessoire du Contenu.

Service de Rédaction

En vertu de la loi du 22 mai 2005 modifiant la loi belge du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, TextMaster cède au Client de façon exclusive, irrévocable, sans limite de temps et pour le monde entier les droits suivants sur le Contenu produit pour les Services de TextMaster.com et au moyen de ses outils :

• Droits de reproduction : Créer et diffuser toute copie de l’œuvre et ce, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ;
• Droits d’exploitation : Utiliser, diffuser, modifier, traduire, adapter, monétiser, enregistrer, déposer, exploiter le Contenu sur tous les supports existants et futurs (site Internet, DVD, brochure publicitaire, communiqué de presse, etc.) ;
• Droits de communication au public : Représenter et exploiter le texte sur un support de tout type et toute forme (physique, numérique, etc.) visible par tous et n’importe où, sans limite, y compris sur un site Internet ;
• Droits exclusifs de distribution : Autoriser ou interdire la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son œuvre ou de copies de celle-ci ;
• Droits de cession et de vente : Accepter ou refuser de vendre aux conditions de son choix tout ou partie des droits liés au Contenu ;
• Droits de reproduction temporaire technique : Autoriser la diffusion et reproduction temporaire et transitoire ou accessoire du Contenu ;
• Renonciation au droit de citation : Vous n’avez pas à mentionner le prénom, le nom, l’initiale ou toute autre forme d’élément permettant l’identification de l’Auteur.

L’ensemble des cessions est réputé valable et irrévocable à compter de l’acquittement par le Client de la rémunération convenue avec TextMaster, cet acquittement étant considéré comme validé au débit constaté des crédits après validation du contenu.

Fermeture de compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, en nous en adressant la demande par le biais du formulaire de contact.

Une demande de fermeture de compte n’est jugée valable que si celle-ci est transmise par le biais du formulaire de contact.

En aucun cas vous ne pourrez demander la restitution du solde de crédits encore disponible sur votre compte TextMaster au moment de la fermeture du compte. Ces crédits seront perdus définitivement.

Blocage de Compte

Dans l’hypothèse d’une suspicion de fraude, TextMaster se réserve le droit de bloquer le compte Client concerné et ce pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des vérifications à cet égard. Dans cette hypothèse, le Client reconnaît, conformément à l’article 4, que TextMaster ne peut être tenu responsable du non-respect des délais d’exécution des Services.