Vous cherchez à développer votre activité au-delà des frontières ? Envisagez l’ouverture d’une filiale à l’étranger ! Celle-ci vous permettra de conserver un droit de contrôle sur les activités de cette filiale. Et la responsabilité de l’entreprise mère ne sera pas totalement engagée en cas de litige, d’erreur ou de dette à l’échelle locale. Bref, une filiale étrangère n’a que des bons côtés. Pour savoir comment ouvrir une filiale à l’étranger, suivez le guide !
Pourquoi ouvrir une filiale à l’étranger ?
La décision d’ouvrir ou non une filiale à l’étranger vous appartient. Cela dépend du stade de développement de votre entreprise et de vos aspirations.
Mais voici cinq situations dans lesquelles l’ouverture d’une filiale étrangère est judicieuse :
- Pénétrer plus rapidement le marché à conquérir ;
- Renforcer votre présence dans un pays étranger ;
- Minimiser les risques financiers ;
- Alléger la fiscalité de l’entreprise mère ;
- Gérer la croissance de ses activités à l’international.
Comment ouvrir une filiale à l’étranger ?
Pour ouvrir une filiale à l’étranger, deux options sont possibles :
- Créer une nouvelle entreprise ;
- Reprendre une société existante.
Parcourons ensemble ces deux possibilités, leurs avantages et leurs inconvénients.
Option n°1 : créer une nouvelle entreprise
Pour ouvrir une filiale à l’étranger, la solution la plus choisie est la création d’une nouvelle entreprise. Dans cette optique, vous devrez définir l’objet social de la filiale. L’objet social définit la ou les activités qui seront exercées par la nouvelle société.
Si cet objet social est le même que celui de son entreprise mère, la création de la filiale se réalisera par l’organe ayant compétence de le faire. Dans le cas contraire, une assemblée générale extraordinaire devra être organisée pour confirmer ou réfuter l’ouverture de la nouvelle filiale à l’étranger.
Par la suite, vous devrez choisir la forme juridique de la future filiale parmi les formes en vigueur dans la législation du pays d’implantation.
Enfin, entreprenez les formalités de constitution d’une société du pays d’implantation.
Option n°2 : reprendre une société existante
Dans ce cas de figure, vous ne pourrez pas choisir la forme juridique la plus adaptée ni recruter le personnel de votre choix.
Vous reprendrez une société dans le pays existant, avec ses bons et ses mauvais côtés. L’avantage, c’est que vous posséderez une structure directement opérationnelle sur le marché. Le personnel, les clients, les locaux : tout sera déjà fourni dans l’équation. Les démarches à effectuer seront donc minimes.
Comment reprendre une société existante dans un pays étranger ?
Pour reprendre une société existante dans un pays étranger, vous devrez procéder à des prises de participation dans le capital de la société étrangère. Autrement dit, vous devrez investir de l’argent dans l’achat d’actions et dans l’augmentation du capital de société.
Bien sûr, cette option n’est pas sans risques. Les entreprises étrangères peuvent rencontrer des difficultés invisibles au premier abord. Ainsi, il est essentiel de se faire accompagner par des avocats avertis et de réaliser un audit poussé de l’entreprise en question. L’avocat choisi sera bien placé pour rédiger les statuts de votre nouvelle filiale.
Bon à savoir : selon l’article L233-1 du Code de commerce, une entreprise qui possède 50 % du capital d’une autre société peut la considérer juridiquement comme une filiale.
Traduction de statuts : une étape à ne pas oublier pour ouvrir une filiale à l’étranger
Vous avez choisi de partir de zéro en créant une nouvelle entreprise ? Vous préférez l’option n°2 : la reprise d’une société étrangère ?
Dans les deux cas, vous aurez besoin de traduire rigoureusement les statuts de votre filiale ! Et pour traduire les statuts d’une société, vous n’aurez pas d’autres choix que de faire appel à un traducteur agréé. Il s’agit d’un expert judiciaire inscrit sur une liste par les cours d’appel.
Pourquoi est-il indispensable de traduire les statuts de sa filiale étrangère ?
Les statuts de la filiale comportent des informations essentielles à son bon fonctionnement :
- L’objet social ;
- La forme juridique de l’entité ;
- Son mode de gouvernance ;
- La répartition du capital social ;
- Le mode de transmission des parts ;
- La liste des décisions et des gestionnaires de la société, etc.
Par conséquent, une erreur de traduction serait préjudiciable. Pour trouver l’équipe de traducteurs la mieux placée pour répondre à vos besoins de traduction, faites confiance à TextMaster. Nous disposons d’un vaste réseau de traducteurs professionnels hautement qualifiés.
