La vente cross-border nécessite de connaître les implications légales et financières en termes de lois fiscales locales. En fonction du client (B2B ou B2C), de la zone (au sein ou extérieur à l’UE), et de la distance à parcourir, les marchands doivent respecter différentes obligations fiscales. Même les produits digitaux tels que les tutoriels, les magazines en ligne ou les jeux sont sujets à ces taxes dans certains pays.
1. TVA sur les produits vendus en ligne
Pour les produits B2C vendus en ligne, c’est la TVA du pays dans lequel la commande est expédiée qui doit être appliquée. Si le marchand est en dessous d’un certain seuil de ventes en ligne dans le pays destinataire (ce seuil varie d’un pays à l’autre), alors il peut appliquer la TVA de son propre pays. Une fois ce seuil dépassé, la TVA du pays de livraison est appliquée. Il est important de bien s’enregistrer auprès des autorités locales si l’on souhaite vendre durablement et de manière significative dans un autre pays.
2. TVA sur les services vendus en ligne
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la TVA du pays du consommateur qui est appliquée à tous les services vendus en ligne, ce qui implique que le vendeur doit déclarer et payer la TVA dans chaque pays de l’UE dans lequel ses services sont achetés.
Dans le but de simplifier le processus administratif par lequel passent les fournisseurs de service qui vendent dans plusieurs pays de l’UE ; un programme spécifique a été mis en place : Mini One Stop Shop – MOSS. Les marchands de services peuvent désormais déclarer la totalité de leur TVA, à travers les différents pays de l’UE, au sein d’une seule et même plateforme en ligne.
3. Ressources fiscales
- Royaume-Uni – HM Revenue and Customs – https://www.gov.uk/government/organisations/hm-revenue-customs
- Australie – Australian Taxation Office – https://www.ato.gov.au/
- États-Unis – Internal Revenue Service (les règles fiscales diffèrent en fonction des états) – https://www.irs.gov/
- Espagne – Agencia Tributaria – http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/en_gb/Inicio.shtml
- France – Impots – https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/brochure_fiscalite_francaise.pdf – http://douane.gouv.fr/
- Allemagne – Bundeszentralamt für Steuern – http://www.bzst.de/EN/Home/home_node.html
- Italie – Agenzia delle Entrate – http://www1.agenziaentrate.gov.it/english/
- Nouvelle Zélande – Inland Revenue – http://www.ird.govt.nz/
4. Droits de douane
En plus des taxes appliquées sur la vente de produits, les marchands reçoivent également les droits de douane lorsque les produits passent la frontière. Ces frais sont généralement à la charge des consommateurs, mais il ne faut pas oublier que ces frais supplémentaires inattendus peuvent engendrer une perte de confiance, des commentaires négatifs sur les réseaux sociaux, et donc la perte de clients.
Les frais de port et taxes sont calculés en fonction de plusieurs facteurs :
- La valeur déclarée du produit
- Les frais de livraison
- Les accords d’échange
- L’usage du produit
- Le code de système harmonisé (SH)
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