Politique de confidentialité

Méthode de traitement

Le Contrôleur de données traite les données des Personnes concernées et des usagers de façon légale et appropriée, et se voit dans l’obligation de prendre des mesures de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification ou toute destruction non autorisée des données. Le traitement est réalisé par voie informatique ou télématique, suivant des méthodes organisationnelles et des logiques strictement liées aux buts énoncés.

En outre, l’accès, dans certains cas, du Propriétaire aux données peut être mis à disposition de personnes externes (telles que fournisseurs tiers de services techniques, fournisseurs d’e-mails, fournisseurs d’accès, sociétés informatiques, agences de communication). Le Propriétaire peut demander la liste à jour des Responsables à tout moment.

Lieu

Les données sont traitées au siège du Contrôleur de données, à moins qu’il n’en ait autrement fait état dans la suite du présent document.

Durée de conservation

Les données sont gardées le temps nécessaire pour procéder au service demandé par l’Usager. L’Usager peut toujours demander à les suspendre ou à les effacer.

Protection juridique

Les données personnelles de l’Usager pourront être utilisées par le Propriétaire de l’application à des fins juridiques ou pour des démarches en vue de poursuites judiciaires suite à un usage inapproprié par l’Usager de l’application ou des services y afférents.

Informations supplémentaires

Des informations particulières pourront être affichées sur les pages du Site concernant les services particuliers ou le traitement des données fournies par l’Usager ou la Personne concernée.

Maintenance

Les données personnelles de l’Usager pourront être en outre utilisées de manières et aux fins requises pour la maintenance de l’application.

Journaux du système

Pour en assurer la maintenance et l’exploitation, l’application et tout service tiers auquel elle recourt peuvent collecter des journaux du système, c’est-à-dire des fichiers enregistrant les interactions, dont la navigation. Ils peuvent également contenir des données personnelles, telles que des adresses IP.

Informations non contenues dans cette déclaration

Il est possible de demander à tout moment au Propriétaire davantage d’informations quant au traitement des informations personnelles.

Droits des personnes concernées

Les personnes auxquelles ces informations se rapportent ont à tout moment le droit de savoir si leurs données ont été stockées et peuvent, à cette fin, consulter le Contrôleur de données pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude ou pour demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou corrigées, ou pour les transformer dans un format anonyme ou pour bloquer toute donnée contrevenant à la loi, ainsi que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison juridique. Les demandes seront alors adressées au Propriétaire du Système de traitement.

Modifications de la déclaration de confidentialité

L’Application se réverse le droit d’apporter des changements à cette déclaration de confidentialité à tout moment en notifiant ses Usagers sur la page Internet et en assurant quoi qu’il arrive une protection équivalente des informations personnelles. Il est fortement recommandé de vérifier régulièrement cette page en vous référant à la date de la dernière modification telle que figurant au bas de cette page.

Définitions et références juridiques

Informations et données personnelles
Toute information ou référence, y compris un numéro personnel d’identification, qui permette d’identifier directement ou indirectement une personne physique, morale, une institution ou une association.

Données de navigation et d’utilisation
Les informations collectées automatiquement à partir du site, les adresses IP ou les noms de domaine de l’ordinateur avec lequel l’Usager s’est connecté au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier, Identificateur de ressource uniforme), le temps de la requête, la voie empruntée pour soumettre une requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant les statuts de la réponse du serveur (issue réussie, erreur, etc.), le pays d’origine, les éléments du navigateur et le système d’exploitation du visiteur, les divers détails concernant le temps par visite (p. ex. le temps passé sur chaque page) et les détails du cheminement dans le site, et notamment l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, et d’autres paramètres sur le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’Usager.

Usager
Signifie l’usager individuel des services ou des produits de l’application.

La personne concernée
La personne physique ou morale à laquelle appartiennent les données personnelles.

Le processeur de données
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre structure, association ou organisation, désignée par le Contrôleur de données pour traiter les données personnelles.

Contrôleur de données
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre structure, association ou organisation, habilitée, conjointement avec un autre Contrôleur de données, à prendre des décisions concernant les fins et les méthodes de traitement de données personnelles et les moyens employés, y compris les mesures de sécurité idoine pour la maintenance et le bon fonctionnement du Site.

Date de la dernière modification : le 18 février, 2014.