TextMaster est un site Internet permettant à des clients particuliers ou professionnels (désignés comme « Clients ou Client ») d’acheter des prestations de services liées à des documents ou contenus de sites Internet (désignés comme « Contenus ou Contenu »), plus précisément à faire traduire, corriger ou rédiger ces Contenus (ces trois termes étant désignés comme « Services ») par des auteurs qualifiés par TextMaster (ci-après le ou les « Auteurs »).
TextMaster assure la mise en relation entre les Clients et les Auteurs qui effectuent les Services.
L’utilisation des Services et sites Internet fournis par TextMaster (désigné « TextMaster », « TextMaster.com », « nous », « notre » ou « nos »), par vous (désigné « auteur », « vous », « votre » ou « vos ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (désignées « Conditions ») ainsi qu’à la Politique de Confidentialité de TextMaster.
TextMaster et l’Auteur ci-après collectivement dénommées les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Raison sociale TextMaster
Siège social 69 rue de Richelieu, 75002 Paris, France
RCS Paris 793 105 016
Capital social 998 650 euros
E-mail contact@textmaster.com
Téléphone +33 1 88 45 00 45
Directeur de la publication Benjamin du Fraysseix
Hébergeur Amazon AWS Ireland
Adresse One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4
Votre inscription aux Services proposés sur celui-ci vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous êtes inscrit pour le compte d’une société ou de toute autre personne morale, vous devez en être le représentant légal, ou en avoir obtenu l’autorisation expresse.
En cas de non-respect des présentes Conditions ou de tout autre droit détenu par TextMaster, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte Auteur et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de nos intérêts.
TextMaster se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, nous mettrons immédiatement en ligne les nouvelles Conditions. Votre utilisation effective des Services proposés par TextMaster après publication des Conditions mises à jour vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci.
Ce document est la version originale, rédigée en langue française, des Conditions de TextMaster. En cas de contradiction entre ce texte et l’une des traductions disponibles sur les déclinaisons linguistiques de TextMaster, c’est la version en français qui prévaudra.
La traduction est un service permettant d’obtenir un contenu dans une langue à partir d’un contenu original rédigé dans une langue différente. Dans la mesure du possible et en prenant en compte les subtilités culturelles et linguistiques de la langue traitée, l’Auteur s’engage à la conservation la plus complète possible de l’esprit général, de l’organisation de l’information et du type de vocabulaire utilisé.
La correction est un service permettant au Client de soumettre un contenu à un Auteur pour que ce dernier en corrige l’ensemble des erreurs et des défauts. La correction s’intéresse au vocabulaire, à la grammaire, à l’orthographe, à la ponctuation, à la structure, au style et à la syntaxe employés. S’il le souhaite, le Client peut demander à l’Auteur de limiter son contrôle à un ou plusieurs de ces points. Dans ce cas, il doit l’expliquer le plus clairement possible dans la demande initiale qui définit le projet.
La rédaction est un service permettant d’acheter un contenu original sur un thème donné et pour un besoin spécifique. Suivant la demande initiale, l’Auteur fait les recherches nécessaires sur le sujet à traiter, puis rédige un contenu correspondant aux critères exposés sur le volume de mots attendu ou encore le type de vocabulaire demandé. L’Auteur s’engage à produire un contenu strictement original et unique et à ne plagier sous aucun prétexte d’autres contenus quels qu’ils soient.
1. Service de Traduction et de Correction
Le Client peut soumettre à TextMaster un document, un extrait de bases de données ou un texte libre et ajouter des explications permettant de guider l’Auteur dans sa mission (ci-après définis ensemble « Demande Initiale« ).
2. Service de Rédaction
Pour chaque projet, l’Auteur dispose d’un certain nombre d’éléments qui doivent le guider dans sa mission.
Il est entendu que :
3. Ensemble des Services
L’Auteur s’engage à exécuter un Service de qualité conforme à la Demande Initiale du Client.
L’Auteur s’engage à ne pas :
Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation des documents et informations que le Client joint à son projet sur TextMaster (collectivement, les « Contenus externes » et « Liens externes« ). Etant donné la quantité des informations échangées, TextMaster ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la licéité des Contenus diffusés sur sa plateforme.
Une fois que vous avez accepté une fiche, vous disposez d’un délai variable pour livrer le Contenu au client. Le temps maximal est indiqué sur chaque présentation de fiche. Passé ce délai, la fiche vous est retirée et tout ce que vous avez potentiellement déjà fait pour celle-ci est supprimé de façon définitive. Ce délai pourra toutefois être suspendu si un échange est établi avec le Client ou le support de TextMaster pour préciser le besoin.
TextMaster se réserve le droit de retirer à l’Auteur toute mission, et ce sans rémunération, dans l’hypothèse d’un non respect par l’Auteur des délais convenus ou de la qualité de prestation attendue.
TextMaster s’engage à attribuer les projets aux Auteurs qui respectent les critères fixés par le Client lors de la Demande Initiale et notamment le niveau de compétence demandé (« Basic », « Standard » et « Entreprise »).
Les présentes Conditions sont conclues intuitu personae, l’Auteur s’engage à exécuter directement les Services. En conséquence, il ne pourra pas sous-traiter totalement ou partiellement leur exécution à une tierce personne sous peine de dommages et intérêts.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la soumission du Contenu par l’Auteur afin de contrôler le respect de sa Demande Initiale. Ce délai peut être porté à 14 jours dans certains cas dans le cas d’accords particuliers entre TextMaster et le Client.
A défaut d’acceptation dans les délais, le Contenu soumis par l’Auteur sera considéré comme étant accepté par le Client. Il se peut néanmoins qu’un Client n’ait pas pu prendre connaissance du Contenu dans les délais impartis. Le cas échéant, l’Auteur s’engage à effectuer les demandes de modification demandées par le Client, même si le Contenu a déjà été approuvé automatiquement.
Si le Client estime que le Contenu soumis ne respecte pas complètement ses attentes, il peut demander une révision à l’Auteur. Dans ce cadre, le Client prend l’engagement d’être le plus précis possible dans ses échanges avec vous faciliter à l’Auteur la reprise du Contenu. Le nombre de demandes de révision n’est pas limité et il peut contacter l’Auteur tant qu’il n’est pas satisfait et que l’Auteur juge ces demandes fondées.
Dans le cadre d’une demande de révision, l’Auteur est mis en relation directe avec le Client au moyen d’un système de messagerie interne à TextMaster. Il est entendu, en ce qui concerne ces échanges, que :
Si le Client estime que l’Auteur n’a pas respecté sa Demande Initiale, il peut refuser son Contenu. L’ouverture d’une procédure de refus implique le contrôle d’un modérateur tiers qui étudiera la pertinence du refus du client.
Si vous estimez que les demandes de révision du Client ne sont pas fondées au regard de la Demande Initiale, vous pouvez solliciter l’intervention d’un modérateur. Cette tierce personne analysera la Demande Initiale du Client, le Contenu produit et les différents échanges et révisions.
En tant qu’Auteur, vous êtes soumis à un accord de confidentialité stricte et complète. Celle-ci s’applique à l’existence même du Service fourni au Client, a fortiori aux Contenus et aux échanges avec le Client.
Les informations échangées entre les Parties et/ou entre les Clients de TextMaster et l’Auteur sont strictement confidentielles.
L’Auteur s’engage, pendant toute la durée de sa relation avec TextMaster et pendant une durée de cinq (5) ans à compter la fin de sa relation avec TextMaster et/ou à compter de la date de communication des documents par les Clients à en assurer la plus stricte confidentialité et se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité à l’égard de quiconque.
L’Auteur s’engage donc à ne jamais transmettre ou révéler aucun élément fourni directement ou indirectement par le Client et ceci à qui que ce soit.
TextMaster engagerait tous les moyens jugés nécessaires et suffisants pour protéger ses intérêts si un Auteur venait à ne pas respecter cet engagement de confidentialité et l’Auteur s’engage à payer à TextMaster des dommages et intérêts à hauteur de cinquante mille euros (50.000 €) dans l’hypothèse d’une violation de cette clause par ses soins.
L’Auteur s’engage également à ne jamais revendiquer la réalisation de Services pour le compte du Client ni d’utiliser sa marque, son logo et tout autre élément de propriété intellectuelle du Client.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas à la production de toute information dans le cadre d’une requête administrative, judiciaire ou émanant de toute autorité compétente.
Tout le système de TextMaster a été conçu de telle sorte qu’à aucun moment il ne vous soit possible de détecter directement ou indirectement l’identité d’un Client. Votre responsabilité implique de conserver un caractère anonyme à tous les contenus et échanges entre vous et les Clients.
Dans le cas où un Auteur tenterait de contacter un Client pour lui proposer ses services en direct ou lui communiquer ses coordonnées personnelles ou professionnelles, l’Auteur s’engage à payer à TextMaster une indemnité à hauteur de cinq mille euros (5.000 €) par violation.
1. Tarifs
TextMaster repose sur un principe de paiement au mot calculé sur la base de la commande Client. Le mot est l’unité de calcul utilisé sur TextMaster.
La valeur du mot est indiquée sur chaque mission proposée sur TextMaster, avant acceptation par l’Auteur. L’acceptation d’une mission au tarif indiqué vaut acceptation irrévocable par l’Auteur du tarif proposé.
2. Monnaie de référence : l’Euro
La monnaie de référence de TextMaster est l’Euro (€).
TextMaster propose un système multidevise qui permet aux Auteurs inscrits sur les versions localisées des services d’être payés dans une devise différente de l’Euro.
Il est entendu que le taux de conversion est librement fixé par TextMaster et ne peut faire l’objet d’aucune contestation. Il peut être révisé à tout moment sans obligation d’une communication particulière auprès des Auteurs.
3. Modalités de paiement
Il est impossible d’utiliser et récupérer ses gains sur un autre site que TextMaster ou un de ses affiliés ou partenaires. Seul TextMaster est autorisé à vous payer vos gains aux prix en vigueur sur le site Internet de TextMaster.
Vous pouvez demander le paiement de vos gains n’importe quand, à partir du moment où votre compte présente un solde supérieur à 50€.
L’Auteur doit disposer d’un compte Paypal ou Payoneer pour percevoir ses gains.
TextMaster n’est pas responsable des frais de paiement appliqués par PayPal ou Payoneer.
L’Auteur accorde à TextMaster le droit d’éditer automatiquement et en son nom la facture qui sert de justificatif. TextMaster éditera, pour le compte de l’Auteur, une facture correspondant à chaque paiement de gains.
4. Compensation
L’Auteur autorise expressément TextMaster (et le cas échéant, ses filiales et sociétés partenaires ou affiliés) à compenser les créances et les dettes qu’elle pourrait détenir ou dont elle serait redevable vis-à-vis du l’Auteur. Il s’engage expressément à accepter le principe de retenu sur ses gains en cas de réclamation par un Client sur la qualité des Contenus fournis ou de non respect de la Demande Initiale si celle-ci est justifiée.
5. Expiration des gains
A défaut de demande de retrait de ses gains par l’Auteur dans un délai de 36 mois suivant le versement de ses gains sur son compte, ceux-ci seront définitivement expirés sans recours possible de la part de l’Auteur.
L’Auteur reconnaît être en capacité d’émettre des factures et être en règle avec les dispositions légales et fiscales de son pays de résidence. Il s’engage à cet effet à procéder aux déclarations sociales et fiscales aux organismes compétents de son pays de résidence. L’Auteur sera tenu d’indemniser TextMaster de tous coûts, dépenses (y compris tous frais juridiques tels que les honoraires d’avocat), pertes, dommages et intérêts et autres passifs (de quelque nature qu’ils soient) subis ou encourus par TextMaster et résultant de toute plainte et/ou procédure engagées en raison d’un manquement de l’Auteur aux obligations, représentations et garanties définies dans les présentes Conditions.
L’Auteur s’engage ainsi à :
Dans l’hypothèse d’un non-respect par l’Auteur de ces deux obligations, ce dernier reconnaît expressément que TextMaster ne pourra procéder au paiement des montants qui lui sont dus.
En outre, à défaut de communication de ces éléments dans un délai de trois (3) mois à compter de la première demande de TextMaster, l’Auteur reconnaît expressément que ses gains seront définitivement perdus.
L’Auteur (que ce dernier soit personne morale ou une personne physique) donne expressément mandat à TextMaster d’établir et d’émettre en son nom et pour son compte les factures portant mention des montants de reversement qui lui sont dus au titre de chacun des retraits de gains réalisés avec TextMaster.
Ce mandat prendra effet à compter de l’acceptation du présent mandat par l’Auteur pour la durée des Services rendus avec TextMaster.
Un original de chacune des factures établies par TextMaster pour le compte de l’Auteur sera conservé par TextMaster.
L’Auteur s’engage à fournir à TextMaster l’ensemble des mentions requises par les textes législatifs et règlementaires d’ordre fiscal pour l’établissement des factures relatives aux sommes à recevoir par l’Auteur en vertu des Services réalisés avec TextMaster.
L’Auteur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences en matière de TVA.
En particulier, l’Auteur prend l’engagement de :
L’auteur s’engage également à :
TextMaster est une société française. A ce titre et suivant le Code de la TVA qui prévaut pour l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au niveau national, européen et mondial, nous mettons en œuvre les principes applicables en la matière.
TextMaster pourra être amené à vérifier le statut de chaque Auteur par rapport à l’application de la TVA. Pour cela, vous pourrez être amené à nous transmettre, sur demande, différents documents nous permettant d’authentifier votre compte Auteur.
L’Auteur s’engage à fournir des informations réelles et complètes sur l’identité juridique et fiscale de sa personne physique ou de la personne morale qu’il représente, spécifiquement sur ce qui concerne son assujettissement à la TVA. S’il s’avère que cela n’était pas le cas, TextMaster pourra engager toute procédure qu’il juge nécessaire pour régulariser le préjudice, allant jusqu’à la suppression de tout ou partie des gains acquis par l’Auteur ou la poursuite de l’Auteur concerné devant les autorités compétentes.
Il est à noter que TextMaster se réserve le droit de faire évoluer cette règle liée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en fonction de l’évolution des réglementations françaises et européennes, notamment en matière de droits d’Auteur.
L’utilisation de TextMaster ne constitue en aucune façon une forme de contrat de travail. Les Auteurs reconnaissent expressément qu’ils sont des prestataires indépendants et qu’ils demeurent par conséquent, indépendants dans la gestion de leur temps et de leurs obligations et qu’ils sont libres d’accepter ou de refuser les missions proposées par TextMaster.
Les déclarations sociales, juridiques ou fiscales doivent être réalisées par l’Auteur en fonction des lois et législations en vigueur dans son pays.
1. Absence d’affectio societatis
Les Parties constatent et conviennent expressément que leur collaboration ne présente pas d’affectio societatis. Elle n’est en rien constitutive d’une société de fait ou de droit. Les Parties s’engagent à ne pas laisser croire à des tiers qu’il pourrait exister une structure particulière, et notamment une société entre elles. Chacune des Parties s’engage à respecter l’identité de l’autre Partie et à prendre toutes les dispositions pour qu’il n’y ait aucun risque de confusion entre elles.
2. Indépendance économique
L’Auteur reconnaît expressément que TextMaster se réserve le droit mettre un terme à toute relation avec l’Auteur et ce sans préavis ni délai.
Complètement autonomes et indépendantes l’une de l’autre, les parties sont seules décisionnaires de leur gestion. En particulier, l’Auteur s’engage, pendant toute la durée des relations contractuelles avec TextMaster, à assurer une diversification suffisante de ses clients.
Afin de prévenir une éventuelle situation de dépendance économique de l’Auteur, ce dernier s’engage, pendant toute la durée des relations commerciales avec TextMaster, à diversifier ses clients et informer officiellement par lettre recommandée avec accusé de réception au cas où TextMaster représenterait plus de 20% de son chiffre d’affaires.
Si TextMaster le demande, l’Auteur s’engage à informer TextMaster sur la part de son chiffre d’affaires qu’il réalise avec cette dernière.
En tout état de cause, l’Auteur ne pourra faire grief, le cas échéant, à TextMaster, de laisser s’instaurer une quelconque situation de dépendance économique du fait de l’exécution des présentes Conditions.
L’Auteur cède de façon exclusive, irrévocable, sans limite de temps et pour le monde entier à TextMaster les droits suivants sur le Contenu produit pour les services de TextMaster.com et au moyen de ses outils:
L’ensemble des cessions est réputé valable et irrévocable à compter de l’acquittement par TextMaster de la rémunération convenue avec l’Auteur, cet acquittement étant considéré comme validé dès validation des Contenus par le Client.
Il est entendu que sont également cédés de manière exclusive et irrévocable les droits et les fichiers sources de mémoire de traduction et glossaires que l’Auteur s’interdit d’utiliser ultérieurement pour son propre usage ou celui d’un des ses clients, autre que pour le compte du Client de la Demande Initiale, sous peine de dommages et intérêts.
TextMaster décline toute responsabilité vis-à-vis du Contenu produit, corrigé ou traduit via ses Services. Le cas échéant, TextMaster transmettra aux autorités compétentes les coordonnées de l’Auteur responsable du Contenu incriminé.
Vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service par l’intermédiaire d’un système automatisé. Surveiller, copier ou dévier l’usage du service en utilisant des robots, spiders ou autres systèmes automatisés de récupération de données est interdit sans autorisation formelle et écrite de notre part (une exception est faite pour l’ensemble des moteurs de recherche et les systèmes publics d’archivage à but non commercial). La création de comptes par des robots ou tout autre dispositif automatisé est interdite ;
Il est entendu qu’un Auteur peut se connecter n’importe où et n’importe quand sur TextMaster. Un Auteur n’est soumis à aucune contrainte technique ou géographique pour exploiter ses compétences par le biais des services proposés par TextMaster ;
L’accès aux projets proposés par les Clients de TextMaster est basé sur le principe « premier arrivé, premier servi ». Quand un Client poste un nouveau projet, celui-ci est proposé aux Auteurs dont le profil correspond à la demande initiale. Ce sont alors les plus rapides à répondre à la demande qui peuvent s’engager dans la réalisation du Service;
L’Auteur ne doit jamais utiliser d’outils automatisés permettant la production, la correction ou la traduction d’un Contenu quel qu’il soit.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, en nous en adressant la demande par le biais du support.
En cas de fermeture de compte, les gains acquis disponibles sur votre compte vous seront versés quelque soit le montant, sauf dans l’hypothèse d’un comportement frauduleux ou d’une violation de ces Conditions.
En cas de violation des Conditions, de non-respect des délais ou de la qualité attendue, de comportement inapproprié avec un Client, ou de manière générale d’un abus des Services, TextMaster se réserve le droit de suspendre voire même fermer le compte de l’Auteur concerné. Les gains acquis disponibles sur le compte de l’Auteur pourront alors être partiellement ou totalement perdus quelque soit leur montant, selon l’appréciation de la gravité de la situation par TextMaster. L’Auteur s’expose par ailleurs à des poursuites et demandes de réparations en dommages et intérêts selon la nature de la faute caractérisée.
En cas de retours qualité répétés, TextMaster se réserve le droit de « restreindre » le compte de l’auteur, c’est à dire : limiter le nombre de projets qu’il peut prendre à la fois et/ou le nombre de mots par projets. L’auteur sera alors prévenu par email par un chef de projet.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager TextMaster, ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige survenant suite à votre mauvaise exécution des Services, ou au non-respect de ces Conditions.
L’Auteur sera responsable de tous les dommages qui pourraient être causés de son fait à TextMaster ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires et s’engage à indemniser TextMaster ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient subir du fait du non-respect par l’Auteur de ses obligations.
L’Auteur sera ainsi tenu d’indemniser TextMaster, ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires des conséquences, directes et indirectes, de toutes réclamations et de toutes actions, de quelque nature que ce soit, civiles ou pénales, qui pourraient être intentées ou présentées par un tiers relatives à une mauvaise exécution des Services par l’Auteur ou au non-respect par l’Auteur de ces Conditions et ce, sans pouvoir se prévaloir d’une quelconque limitation de responsabilité ou d’un quelconque plafond d’indemnisation.
Conformément aux dispositions de nature législative ou réglementaire, européenne ou nationale, résultant en particulier du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application ainsi que toute autre réglementation applicable en la matière, venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement (désignée « Règlementation Données Personnelles »), les données personnelles des Auteurs sont recueillies, pour les besoins de l’inscription de l’Auteur en tant que tel et sont nécessaires à TextMaster, en qualité de responsable de traitement, afin de mettre en relation les Clients et les Auteurs. A défaut de communication de ces données obligatoires, l’inscription en tant qu’Auteur ne pourra être réalisée. Les données personnelles de l’Auteur ne seront conservées que pendant la durée de la relation contractuelle, à des fins promotionnelles pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicable.
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