Dernière mise à jour au 01/09/2011
Il est entendu que Textmaster est un site internet permettant à des clients particuliers ou professionnels (désignés comme “Clients”) d’acheter des prestations de services liées à des documents (désignés comme “Contenu”), plus précisément à rédiger, traduire ou relire (ces trois termes étant désignés comme “Services”).
L'utilisation des services et sites Internet fournis par TextMaster (désigné "TextMaster", "TextMaster.com", "nous", "notre" ou "nos"), société dont le siège est situé 32, Rue de la Cambre, 1200 Bruxelles, par vous (désigné "auteur", "vous", "votre" ou "vos") est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (désignées "conditions") ainsi qu'à la Politique de Confidentialité de TextMaster.
1. MENTIONS LÉGALES
- Raison Sociale : TEXTMASTER
- Forme sociale : Société Anonyme (TVA BE0837387439)
- Siège social : Rue de La Cambre 32, 1200 Woluwe-St-Lambert, Belgique
- Directeur de la publication : Monsieur Benoit LAURENT
- Téléphone : + 33 6 79 80 51 43
- Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 - N° TVA FR22424761419
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
- Votre consultation de ce site Internet ou votre inscription aux services proposés sur celui-ci valent acceptation des présentes conditions. Si vous êtes inscrits pour le compte d’une société ou de toute autre personne morale, vous devez en être le représentant légal, ou en avoir obtenu l’autorisation expresse.
- En cas de non-respect des présentes conditions ou de tout autre droit détenu par TextMaster, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte auteur et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de nos intérêts.
- TextMaster se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, nous mettrons immédiatement en ligne les nouvelles conditions générales. Votre utilisation effective des services proposés par TextMaster après publication des conditions mises à jour vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci.
- Ce document est la version originale, rédigée en langue française, des conditions générales de TextMaster. En cas de contradiction entre ce texte et l’une des traductions disponibles sur les déclinaisons linguistiques de TextMaster, c’est la version en français qui prévaudra.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SERVICES
SERVICE DE RÉDACTION
La rédaction est un service permettant d’acheter un contenu original sur un thème donné et pour un besoin spécifique. Suivant la demande initiale, l’auteur fait les recherches nécessaires sur le sujet à traiter, puis rédige un contenu correspondant aux critères exposés sur le volume de mots attendu ou encore le type de vocabulaire demandé.
SERVICE DE TRADUCTION
La traduction est un service permettant d’obtenir un contenu dans une langue à partir d’un contenu original rédigé dans une langue différente. Dans la mesure du possible et en prenant en compte les subtilités culturelles et linguistiques de la langue traitée, l’auteur se donne une obligation de moyens quant à la conservation la plus complète possible de l’esprit général, de l’organisation de l’information et du type de vocabulaire utilisé.
SERVICE DE CORRECTION
La correction est un service permettant au client de soumettre un contenu à un auteur pour que ce dernier en corrige l’ensemble des erreurs et des défauts. La correction s’intéresse au vocabulaire, à la grammaire, à l’orthographe, à la ponctuation, à la structure, au style et à la syntaxe employés. S’il le souhaite, le client peut demander à l’auteur de limiter son contrôle à un ou plusieurs de ces points. Dans ce cas, il doit l’expliquer le plus clairement possible dans la demande initiale qui définit le projet.
4. UTILISATION DES SERVICES
DEMANDE INITIALE (BRIEFING)
Pour chaque projet, l’auteur dispose d’un certain nombre d’éléments qui doivent le guider dans sa mission. Il est entendu que :
- Le volume de mots attendus est à comprendre avec une marge de +/- 10% (pour la commande d’un texte de 500 mots, vous pourrez délivrer un texte de 450 à 550 mots).
- L’option « Mots-Clés » permet au client de vous indiquer une série de mots ou d’expressions que vous devez intégrer au contenu suivant une certaine récurrence. Vous vous engagez à faire votre possible pour respecter la demande complète dans la limite du raisonnable et en tenant compte de la compréhension générale du texte.
RÈGLES DE COMMANDE
L’auteur ne doit jamais :
- rédiger un texte qui puisse porter atteinte aux droits universels et individuels d’une personne morale ou physique ;
- produire un contenu qui tient des propos diffamatoires ou insultants à l’encontre d’une personne morale ou physique, vivante ou morte ;
- proposer un contenu qui soit contraire aux bonnes mœurs, qui fasse l’apologie de la violence, de la haine ou du racisme ou qui soit considéré comme illégal ;
- proposer un contenu qui soit érotique ou pornographique (sauf si cela résulte d’une demande spécifique du client, laquelle doit se trouver en complet accord avec votre morale et vos considérations personnelles et religieuses).
CONTENUS EXTERNES ET LIENS EXTERNES
- Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation des documents et informations que le client joint à son projet sur TextMaster (collectivement, les « contenus externes et liens externes » et « Liens externes »). Etant donné la quantité des informations échangées, TextMaster ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la licité des contenus diffusés sur sa plateforme.
- À partir de la soumission d’un contenu, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour contrôler le respect de sa demande initiale.
- Si le client n’effectue pas ce contrôle dans ce délai de 7 jours, le contenu soumis par l’auteur sera considéré automatiquement comme accepté. L’application de cette condition est strictement irrévocable.
- Si le client estime que le contenu soumis ne respecte pas complètement ses attentes, il peut vous demander une révision. Dans ce cadre, le client prend l’engagement d’être le plus précis possible dans ses échanges avec vous pour faciliter la reprise du contenu. Le nombre de demandes de révision n’est pas limité et il peut vous contacter tant qu’il n’est pas satisfait et que vous jugez ces demandes fondées.
- Dans le cadre d’une demande de révision, vous êtes mis en relation directe avec le client au moyen d’un système de messagerie interne à TextMaster. Il est entendu, en ce qui concerne ces échanges, que :
- il est formellement interdit à l’auteur de chercher à obtenir par quelque moyen que ce soit les coordonnées du client afin de le contacter en dehors de l’environnement prévu par TextMaster, sous peine de voir son compte définitivement supprimé avec perte totale des gains accumulés ;
- TextMaster peut accéder à tout moment et sans aucune limite au contenu des échanges, ceci pour statuer sur une modération ou pour contrôler le bon déroulement des opérations entre le client et l’auteur.
- Si le client estime que vous n’avez pas respecté sa demande initiale, il peut refuser votre contenu. L’ouverture d’une procédure de refus implique le contrôle d’un modérateur tiers qui étudiera la pertinence du refus du client.
- si le modérateur estime que le refus du client est justifié, la commande est relancée immédiatement auprès d’un nouvel auteur ;
- si le modérateur rejette la demande du client, le contenu peut être considéré comme validé, ou le modérateur peut vous demander d’appliquer quelques modifications pour que le contenu soit en règle avec la demande initiale du client.
- Si vous estimez que les demandes de révision du client ne sont pas fondées au regard de la demande initiale, vous pouvez solliciter l’intervention d’un modérateur. Cette tierce personne analysera la demande initiale du client, le contenu produit et les différents échanges et révisions.
- si le modérateur estime que la sollicitation de l’auteur est fondée, le contenu est automatiquement considéré comme correct sans que le client puisse opposer la moindre contestation ;
- si le modérateur estime que les demandes de révision du client sont justifiées, vous avez l’obligation de reprendre votre travail d’auteur jusqu’à satisfaction pleine et entière du client (dans la mesure où celle-ci respecte toujours la demande initiale).
- La monnaie de référence de TextMaster est l’Euro (€).
- TextMaster propose un système multidevise qui permet aux clients inscrits sur les versions localisées des services de payer dans une devise différente de l’Euro.
- Il est entendu que le taux de conversion est librement fixé par TextMaster et ne peut faire l’objet d’aucune contestation. Il peut être révisé à tout moment sous obligation d’une communication particulière auprès des clients.
- TextMaster repose sur un principe de paiement au mot calculé sur la base de la commande client. Le mot est l'unité de calcul utilisé sur TextMaster. La valeur du mot en Euros est indiquée sur la page des gains de TextMaster.
- Le paiement des gains engrangés est possible pendant les 365 jours qui suivent la date de leur acquisition. A l'issue de cette période, ces gains auront perdu leur valeur et seront retirés de votre compte. Vous reconnaissez ce fait et acceptez de ne former aucune réclamation relative à l'expiration des gains.
- Il est impossible d’utiliser et récupérer ses gains sur un autre site que TextMaster ou un de ses affiliés ou partenaires. Seul TextMaster est autorisé à vous payer vos gains aux prix qui ont cours sur TextMaster.
- Vous pouvez demander le paiement de vos gains n’importe quand, à partir du moment où votre compte présente un solde supérieur à 50€.
- L’auteur doit disposer d’un compte Paypal pour percevoir ses gains.
- TextMaster fournit une facture à chaque fois qu’un auteur reçoit le paiement des gains acquis et stockés dans le compte auteur.
- L’auteur accorde à TextMaster le droit d’éditer automatiquement et en son nom la facture qui sert de justificatif et fera référence dans le cadre d’un éventuel conflit d’ordre comptable entre TextMaster et l’auteur.
- Personne morale ou physique assujettie à la TVA dont le lieu d'établissement se situe en Belgique > 21%
- Personne morale ou physique non assujettie à la TVA dont le lieu d'établissement se situe en Belgique > 0% (Prestation à caractère occasionnel) ;
- Personne morale ou physique assujettie à la TVA dont le lieu d'établissement se situe dans l'Union Européenne (hors Belgique) > 0% (application de l'article 44 de la directive 2006/112/CE)
- Personne morale ou physique non assujettie à la TVA dont le lieu d'établissement se situe dans l'Union Européenne (hors Belgique) > 0% (Prestation à caractère occasionnel - application de l'article 44 de la directive 2006/112/CE)
- Personne morale ou physique assujettie ou non à la TVA dont le lieu d'établissement se situe en dehors de l'Union Européenne > 0% (Règle d'import de prestations de services hors UE) TextMaster vérifiera le statut de chaque client par rapport à l’application de la TVA. Pour cela, vous pourrez être amené à nous transmettre, sur demande, différents documents nous permettant d’authentifier votre compte client.
- L’auteur s’engage à fournir des informations réelles et complètes sur l’identité juridique et fiscale de sa personne physique ou de la personne morale qu’il représente, spécifiquement sur ce qui concerne son assujettissement à la TVA. S’il s’avère que cela n’était pas le cas, TextMaster pourra engager toute procédure qu’il juge nécessaire pour régulariser le préjudice, allant jusqu’à la suppression de tout ou partie des gains acquis par l’auteur.
- Il est à noter que TextMaster se réserve le droit de faire évoluer cette règle liée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en fonction de l’évolution des réglementations belge et européenne, notamment en matière de droits d’auteur.
- Droits de reproduction : Créer et diffuser toute copie de l’œuvre et ce, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ;
- Droits d’exploitation : Utiliser, diffuser, modifier, traduire, adapter, monétiser, enregistrer, déposer, exploiter le contenu sur tous les supports existants et futurs (site Internet, DVD, brochure publicitaire, communiqué de presse, etc.) ;
- Droits de communication au public : Représenter et exploiter le texte sur un support de tout type et toute forme (physique, numérique, etc.) visible par tous et n’importe où, sans limite, y compris sur un site Internet ;
- Droits exclusifs de distribution : Autoriser ou interdire la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son œuvre ou de copies de celle-ci ;
- Droits de cession et de vente : Accepter ou refuser de vendre aux conditions de son choix tout ou partie des droits liés au contenu ;
- Droits de reproduction temporaire technique : Autoriser la diffusion et reproduction temporaire et transitoire ou accessoire du contenu ;
- Renonciation au droit de citation : Mentionner le prénom, le nom, l’initiale ou toute autre forme d’élément permettant l’identification de l’auteur.
- TextMaster décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu produit, corrigé ou traduit via ses services. Le cas échéant, TextMaster transmettra aux autorités compétentes les coordonnées de l’auteur responsable du contenu incriminé.
- Vous reconnaissez utiliser les services à vos risques et périls et acceptez que ces services vous soient fournis « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ». En particulier, TextMaster ne garantit en aucun cas :
- que votre utilisation des Services sera conforme à vos exigences ;
- que votre utilisation des Services sera ininterrompue, possible à tout moment, sûre et dénuée d'erreurs ;
- que toutes les informations obtenues suite à votre utilisation des Services seront exactes ou fiables ;
- que les défauts de fonctionnement ou de disponibilité des Services seront corrigés. En outre, TextMaster exclut expressément toutes garanties et conditions de tout type, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties et les conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon ;
- TextMaster ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle que soit la manière dont il a été causé ou la responsabilité invoquée, y compris et sans limitation, les pertes de profits (directes ou indirectes), les pertes de renommée ou de réputation, les pertes de données que vous êtes susceptible de subir, les coûts de fourniture de biens ou de services de substitution ou toute autre perte non matérielle.
- Vous n’êtes pas autorisé à accéder au service par l'intermédiaire d'un système automatisé. Surveiller, copier ou dévier l’usage du service en utilisant des robots, spiders ou autres systèmes automatisés de récupération de données est interdit sans autorisation formelle et écrite de notre part (une exception est faite pour l’ensemble des moteurs de recherche et les systèmes publics d’archivage à but non commercial). La création de comptes par des robots ou tout autre dispositif automatisé est interdite ;
- Il est entendu qu’un auteur peut se connecter n’importe où et n’importe quand sur TextMaster. Un auteur n’est soumis à aucune contrainte technique ou géographique pour exploiter ses compétences par le biais des services proposés par TextMaster ;
- L’accès aux projets proposés par les clients de TextMaster est basé sur le principe « premier arrivé, premier servi ». Quand un client poste un nouveau projet, celui-ci est proposé aux auteurs dont le profil correspond à la demande initiale. Ce sont alors les plus rapides à répondre à la demande qui peuvent s’engager dans la réalisation de la prestation ;
- L’auteur ne doit jamais utiliser d’outils automatisés permettant la production, la correction ou la traduction d’un contenu quel qu'il soit.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, en nous en adressant la demande par le biais du formulaire de contact.
- Une demande de fermeture de compte n’est jugée valable que si celle-ci est transmise par le biais du formulaire de contact.
- En aucun cas vous ne pourrez demander la restitution des gains encore disponibles sur votre compte TextMaster au moment de la fermeture du compte si votre solde est inférieur à 50€. Ces gains seront perdus définitivement.
- TextMaster détient l'intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de TextMaster.
- Vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.
- L’auteur parrain reçoit l’équivalent de 10% des gains acquis par ses filleuls, pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la création du compte du filleul.
- Chaque auteur parrain peut avoir un nombre illimité de filleuls.
- Les revenus de parrainage sont calculés exclusivement à partir de transactions valides et effectivement perçues par TextMaster. Ces revenus sont calculés en temps réel, et sont transférés au prescripteur sans montant minimum et sous 60 jours à compter de 10 projets conclus positivement par le ou les filleuls.
- Le calcul de la prime versée au parrain est effectué au moment du versement effectif, basé sur le volume de crédits initialement gagnés par le filleul.
- Les nouveaux auteurs ne sont pris en compte pour le Programme de parrainage que lorsqu’ils ont été conduits à l’inscription via des hyperliens de parrainage officiels fournis par TextMaster (appelé occasionnellement « Tracker »).
- L’auteur parrain s’engage à faire preuve de bon sens lors de l’utilisation du Programme de parrainage, et à veiller au respect de la législation en vigueur ainsi que de tous les droits détenus par TextMaster ou par des tiers. En particulier, l’auteur parrain s’engage à respecter les points suivants :
- ne pas s’adonner à des envois en masse d’e-mails non sollicités (spam);
- n’utiliser les outils mis à sa disposition dans le cadre du Programme que dans le but de promouvoir TextMaster et ses Services.
- TextMaster se réserve le droit de modifier le contenu et les spécifications des Services à tout moment, sans préavis.
- TextMaster peut être amené à collaborer avec des sociétés tierces pour vous fournir ses Services. Vous acceptez que ces sociétés puissent vous fournir ces Services pour le compte de TextMaster.
- Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de TextMaster, à l'adresse e-mail fournie lors de votre inscription. Vous pouvez modifier cette adresse à tout moment sur votre interface utilisateur.
- Vous reconnaissez être seul responsable de toute activité de votre compte, et vous engagez à respecter la législation en vigueur dans le cadre de votre utilisation des Services.
- Vous vous engagez à ne pas copier, modifier ou créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie des Services, sans avoir obtenu l'autorisation expresse de TextMaster.
- Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
- Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. TextMaster et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles.
DÉLAIS DE PRODUCTION
Une fois que vous avez accepté une fiche, vous disposez d’un délai variable pour livrer le contenu au client. Cette limitation est calculée sur une logique de production de 150 mots par heure arrondie à l’heure entière suivante. Le temps maximal est indiqué sur chaque présentation de fiche. Passé ce délai, la fiche vous est retirée et tout ce que vous avez potentiellement déjà fait pour celle-ci est supprimé de façon définitive. Ce délai pourra toutefois être suspendu si un échange est établi entre le client et l’auteur pour préciser le besoin.
ATTRIBUTION DES AUTEURS
TextMaster s’engage à n’attribuer un projet qu’aux auteurs qui respectent à minima les critères fixés par le client. Ainsi, en tant qu’auteur de niveau intermédiaire, vous pourrez intervenir sur des commandes destinées à des auteurs de niveau très bon ou bon mais en aucun cas à celles destinées à un auteur de niveau expert.
VALIDATION DU CONTENU
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
En tant qu’auteur, vous êtes soumis à un accord de confidentialité stricte et complète. Vous vous engagez donc à ne jamais transmettre ou révéler aucun élément fourni directement ou indirectement par le client et ceci à qui que ce soit.
TextMaster engagerait tous les moyens jugés nécessaires et suffisants pour protéger ses intérêts si un auteur venait à ne pas respecter cet engagement de confidentialité.
ANONYMAT
Tout le système de TextMaster a été conçu de telle sorte qu’à aucun moment il ne vous soit possible de détecter directement ou indirectement l’identité d’un client. Votre responsabilité implique de conserver un caractère anonyme à tous les contenus et échanges entre vous et les clients.
5. PAIEMENT ET FACTURATION
GÉNÉRALITÉS
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TextMaster est une société belge. A ce titre et suivant le Code de la TVA qui prévaut pour l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au niveau national, européen et mondial, nous appliquons les principes suivants sur les factures et notes de débit que nous générons pour les auteurs :
6. DROITS D’AUTEUR ET D’EXPLOITATION
En vertu de la loi du 22 mai 2005 modifiant la loi belge du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, l’auteur cède de façon exclusive, irrévocable, sans limite de temps et pour le monde entier à TextMaster les droits suivants sur le contenu produit pour les services de TextMaster.com et au moyen de ses outils:
7. RESPONSABILITÉS
8. ACCÈS AUX SERVICES
9. FERMETURE DE COMPTE
10. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager TextMaster, ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige survenant suite à votre utilisation des Services, ou au non-respect de ces Conditions.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12. PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le Programme de parrainage de TextMaster permet aux auteurs de TextMaster de recommander les Services à leurs amis, familles, clients, partenaires, etc., et de recevoir une rétribution pour tout nouvel auteur.